Armelle Tabary

De: Armelle Tabary
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276058(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Armelle Tabary
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428937(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Tabary (Armelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000541409(source JORF)
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Tabary (Armelle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992